{"id":3,"date":"2021-01-11T15:50:54","date_gmt":"2021-01-11T14:50:54","guid":{"rendered":"http:\/\/mbacapital.prod.mink-agency.com\/?page_id=3"},"modified":"2023-07-07T12:12:54","modified_gmt":"2023-07-07T10:12:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mbacapital.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"

Qui sommes-nous ?<\/h2>\n\n\n\n

Le site www.mbacapital.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL.<\/p>\n\n\n\n

MBA CAPITAL est une SAS au capital de 10 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8, rue Hal\u00e9vy 75009 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 445 119 605.<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication: Isabelle Arnaud-Despreaux
T\u00e9l\u00e9phone: 05 56 79 24 24
Email:
isabelle.arnaud-despreaux@mbacapital.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le site www.mbacapital.com<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, images anim\u00e9es ou fixes, sons, graphismes, documents t\u00e9l\u00e9chargeables, bases de donn\u00e9es et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL. Cr\u00e9dits Photos \u00a9Pragmapix<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur les droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cit\u00e9s sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9posants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des \u00e9l\u00e9ments qui le composent et\/ou des informations qui y figurent, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les informations propres \u00e0 ce Site peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffus\u00e9es directement sur le site par la soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019iconographie, des photos, vid\u00e9os, affiches, logos et marques, pourront \u00eatre reproduites, repr\u00e9sent\u00e9es ou rediffus\u00e9es par des tiers apr\u00e8s une simple information pr\u00e9alable du webmaster, \u00e0 condition d\u2019en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins ni commerciales ni publicitaires. La soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL  se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, d\u2019interdire aux tiers concern\u00e9s l\u2019utilisation des informations telles que d\u00e9finies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concern\u00e9e qui disposera de 8 jours ouvr\u00e9s pour mettre fin \u00e0 ses pratiques.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL et son logo sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 ce titre par le droit des marques. Elles sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL. Toutes les autres marques cit\u00e9es appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires exclusifs.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Commentaires<\/h3>\n\n\n\n

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M\u00e9dias<\/h3>\n\n\n\n

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Formulaires de contact<\/h3>\n\n\n\n

Cookies<\/h3>\n\n\n\n

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Statistiques et mesures d\u2019audience<\/h3>\n\n\n\n

Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Si vous demandez une r\u00e9initialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l\u2019e-mail de r\u00e9initialisation.<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

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Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n

Informations de contact<\/h2>\n\n\n\n

Informations suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Proc\u00e9dures mises en \u0153uvre en cas de fuite de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Les services tiers qui nous transmettent des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Op\u00e9rations de marketing automatis\u00e9 et\/ou de profilage r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Affichage des informations li\u00e9es aux secteurs soumis \u00e0 des r\u00e9gulations sp\u00e9cifiques<\/h3>\n\n\n\n

Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL autorise tout site Internet \u00e0 \u00e9tablir un lien pointant vers l\u2019adresse www.mbacapital.com<\/a> apr\u00e8s une simple information pr\u00e9alable du directeur de la publication. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur. La soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, d\u2019interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concern\u00e9e qui disposera de 2 jours ouvr\u00e9s pour mettre fin au lien.<\/p>\n\n\n\n

Interdiction de mirroring<\/h3>\n\n\n\n

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n\u2019est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable<\/h3>\n\n\n\n

Ces conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Informations sur les cookies<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site un \u00ab cookie \u00bb peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un \u00ab cookie \u00bb est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais qui sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Ce proc\u00e9d\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.mbacapital.com<\/a> afin de pouvoir mieux r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes et leurs besoins.
L\u2019utilisateur peut cependant s\u2019opposer \u00e0 la mise en place de \u00ab cookies \u00bb en d\u00e9sactivant cette option dans les param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration<\/h3>\n\n\n\n

En conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du Site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) qui en a d\u00e9livr\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Informations nominatives<\/h3>\n\n\n\n

Le site www.mbacapital.com<\/a>, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 initialement con\u00e7u, n\u2019a pas pour vocation de collecter de donn\u00e9es personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu\u2019il soit amen\u00e9 \u00e0 le faire de mani\u00e8re accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d\u2019informations, pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes statistiques ou pour r\u00e9pondre \u00e0 des questions directement pos\u00e9es \u00e0 l\u2019administrateur du site.
Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL s\u2019engage \u00e0 ne pas faire usage commercial des donn\u00e9es aupr\u00e8s de tiers et \u00e0 ne les conserver que pendant une dur\u00e9e strictement li\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont destin\u00e9es qu\u2019\u00e0 l\u2019usage propre de la soci\u00e9t\u00e9 MBA CAPITAL et \u00e0 celui de ses sous-traitants dans l\u2019exercice de leurs missions (l\u2019h\u00e9bergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amen\u00e9, \u00e0 cette occasion, \u00e0 prendre connaissance de ces donn\u00e9es sera soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Il devra notamment s\u2019interdire d\u2019utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer \u00e0 des tiers tout ou partie de ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer des donn\u00e9es personnelles susceptibles de faire l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s. Si tel est le cas, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes \u00e0 propos desquelles des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de ces donn\u00e9es. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en s\u2019adressant au webmestre \u00e0 l\u2019adresse suivante : webmaster@mbacapital.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, lorsque des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur ce site ont un caract\u00e8re nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux r\u00e9glementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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