Mesures pour la trésorerie et les crédits bancaires

Suite aux événements exceptionnels qui nous touchent tous, voici les principales mesures d’urgence annoncées pour les entreprises.

Trésorerie : principales mesures d’urgence du gouvernement

• Cotisations sociales / fiscales : délais de paiement des échéances fiscales et sociales (URSSAF, CFE… mais pour la TVA, attention pas de disposition à date)
• Crédits bancaires : l’Etat et la Banque de France apportent un soutien aux entreprises afin de permettre un rééchelonnement des crédits bancaires
• Chômage partiel : dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
• Garanties Bpifrance : mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
• Clients / Fournisseurs : appui au traitement de conflits avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
• Marchés publics : reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme cas de force majeure pour leurs marchés publics : les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

NB : les contrôles fiscaux sont suspendus.

Crédits bancaires : rééchelonnements

A notre connaissance, les banques suivantes ont déjà mis en place des dispositifs de rééchelonnements : Crédit agricole, Société Générale, BNP Paribas, Caisses d’Epargne, Banques Populaires. Au cas par cas :

• Reports jusqu’à 6 mois des échéances de remboursement de crédits
• Financement court terme : mise en place de billets de trésorerie ou de crédits de fonds de roulement

En cas de refus de rééchelonnement d’une dette, de refus d’un crédit de trésorerie, d’équipement ou de crédit-bail par exemple, ou encore dans le cas d’une réduction de garantie par un assureur-crédit, une entreprise peut saisir la médiation du crédit de la Banque de France. Il s’agit d’un organisme de la Banque de France qui accompagne les entreprises pour rééchelonner leurs crédits en cas de difficultés financières. Selon les cas, les solutions varient. Cela peut être un moratoire, une restructuration de crédit ou bien le renouvellement d’une ligne de crédit.

Une entreprise peut uniquement saisir la médiation du crédit sur internet en déposant son dossier here. Différentes pièces justificatives sur la situation financière de l’entreprise doivent être jointes pour permettre d’étayer une analyse individuelle : chiffre d’affaires, résultats prévisionnels, trois derniers bilans, mais aussi des informations sur les établissements de crédit concernés et les difficultés rencontrées.

L’ensemble des équipes de MBA Capital reste disponible, à distance, pour vous accompagner dans les difficultés que vous pourriez traverser en ce moment.